DES ALIMENTS IRRADIÉS ? NON MERCI !

Campagne 2007 - Réponse de la Direction Générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO)

Camille — 2009-11-23T11:48:23Z

Campagne 2007 - Synthèse de notre interpellation des Commissaires européens

Nous avons reçu en réponse un lettre de la Direction Générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO), également au nom des ses collègues interpelés.

Elle indique que la directive 1999/2/EC harmonise la réglementation sur l'irradiation des aliments dans la Communauté européenne, la directive 1999/3/EC indiquant la liste de denrées et ingrédients autorisés. Elle rappelle le débat organisé par la Commission européenne à l'automne 2000, à l'occasion duquel la Commission a présenté une communication au Parlement et au Conseil européens, le résultat des consultations n'ayant pas permis de rassembler suffisamment d'éléments tenant compte des intérêts opposés des différentes parties.

La situation de status quo étant maintenue, les Etats membres ont pu maintenir leurs autorisations nationales, sous réserve d'un avis positif par le CSAH et que le traitement soit réalisé selon la directive 1999/2/EC.

Elle indique qu'il a été demandé à l'EFSA, pour tenir compte des dernières évolutions scientifiques en la matière, de réexaminer les positions émises par le CSAH sur l'irradiation des aliments, les conclusions de l'EFSA étant attendues courant 2009.

Elle précise par ailleurs que, la Commission évaluant les contrôles des Etats membres, il est demandé à ces derniers, en cas de manquement, de fournir un plan d'action pour y remédier.

D'autre part, elle affirme que les rapports annuels de la Commission consolidant les contrôles réalisés par les Etats membres démontrent que les Etats membres ciblent, dans leurs contrôles, les catégories les plus problématiques, soit les compléments alimentaires et les nouilles de type asiatique.

Lire la réponse de la DG SANCO

Campagne 2007 - Réponses à notre interpellation des politiques et institutions français

Camille — 2009-11-23T11:12:52Z

Campagne 2007 - Synthèse de notre interpellation des politiques et institutions

Mme Lagarde et M. Barnier ont répondu au courrier qui leur était adressé.

M. Barnier a rappelé que seuls les services du Ministère chargé de l'industrie sont légalement compétents pour exercer le contrôle des structures d'ionisation et des aliments mis sur le marché, et de délivrer l'agrément des installations de traitement des denrées par ionisation, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire étant par ailleurs compétent pour la question de la radioprotection.

Concernant le renforcement du contrôle des aliments, il rappelle les conditions au sein de l'Union européenne et que leur contrôle est du ressort du Ministère chargé des Finances, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pouvant apporter son concours en complément pour les contrôles en cas de problème spécifique.

A propos de la recherche sur les effets des radiations ionisantes, M. Barnier rappelle l'avis de l'AFSSA sur les alkylcyclobutanones comme seuls produits spécifiques de la radiolyse. Il demande cependant à ses services de "faire de nouveau un point avec l'AFSSA pour évaluer la pertinence de rechercher d'autres molécules néoformées par l'action spécifique des rayonnements ionisants et qui pourraient être de nature à induire une toxicité ; ceci afin d'identifier le cas échéant de nouveaux projets de recherche".

Lire la réponse de M. Barnier

Le directeur du cabinet de Mme Lagarde rappelle dans un premier temps les acteurs en charge des contrôles et signale que la DGCCRF a intensifié ses contrôles depuis 2005, lesquels sont en partie ciblés en fonction des "anomalies" précédemment constatées (ceci expliquant le taux de "non-conformité" de 15% en 2006). Il donne par ailleurs des explications sur les fluctuations des tonnages de produits irradiés en France entre 1999 et 2006.

Concernant l'évaluation des risques, il rappelle l'avis récent et "très documenté" de l'AFSSA, "qui conforte l'idée selon laquelle cette technique ne présente pas de risques notables pour la sécurité des consommateurs". Il indique que nos commentaires sur cet avis seront transmis à l'AFSSA et qu'il fera "en sorte, avec l'appui des autres ministères de tutelle de l'AFSSA, que cette agence procède régulièrement à des réévaluations de la sécurité de cette technique".

Egalement interpellée, L'AFSSA a répondu à notre interpellation :
Lire la réponse de l'AFSSA

Lire la réponse du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi

Pour les groupes parlementaires, seul M. Sauvadet a répondu notre courrier, en accusant réception, reconnaissant l'importance "capitale" de ce thème, dont la dimension serait avant toute européenne et nous demandant de le tenir informé de notre action.

Lire la réponse de M. Sauvadet

Campagne 2007 - Interpellation des politiques et des institutions français et européens

Camille — 2009-11-23T11:12:07Z

Réponses et résultats de nos interpellations en novembre 2007

Synthèse réalisée en Novembre 2009.

Depuis Novembre 2007

En novembre 2007, le Collectif français contre l'irradiation des aliments a interpelé la DGCCRF (avec une série de questions), l'AFSSA (avec une lecture crititque de leur dernier avis concernant l'ionisation des aliments), ainsi que quatre ministres du gouvernement français : M. Borloo (Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables), Mme. Bachelot (Ministre de la Santé et des Sports, Mme Lagarde (Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi) et M. Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche).

La série de questions adressée la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). novembre 2007 (PDF)
La lecture critique de l'avis de l'AFSSA (Agence française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments) concernant l'ionisation des aliments. Novembre 2007.(PDF)

Nous demandions :

Des contrôles significatifs par la DGCCRF à l'importation et à la commercialisation, et l'application de sanctions sévères aux industriels en cas de fraude
La modification de la liste des aliments autorisés en France, de telle façon que celle-ci se conforme à la liste de l'Union européenne ;
L'attribution de fonds pour une recherche, indépendante et transparente, sur les effets pour la santé de la consommation d'aliments irradiés.

De la même manière, les députés présidents d'un groupe parlementaire à l'Assemblée ont été interpelés, soit MM. Copé (UMP), Sauvadet (Nouveau Centre), Ayrault (PS) et Sandrier (PC).

Voir les réponses

Enfin, nous avons interpellé quatre commissaires européens : M. Dimas (DG Environnement), Mme Kunena (DG Protection des consommateurs), M. Kyprianou (DG Santé), M. Verheugen (DG Entreprises et Industrie).

Nous demandions :

Des contrôles significatifs par les différents pays de l'Union Européenne, que des règles et obligations de contrôle et déclaration soient établies, et que des sanctions soient prises à l'égard des pays ne respectant pas leurs obligations communautaires ;
La mise en place d'enquêtes sur les fraudes ;
L'harmonisation de la liste des aliments autorisés au sein de l'Union européenne, par la suppression des dérogations actuelles et l'application de la liste positive actuelle (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux) à tous les Etats membres ;
L'attribution de fonds pour une recherche, indépendante et transparente, sur les effets à long terme pour la santé de la consommation d'aliments irradiés.

Voir les réponses

campagne, interpellation, irradiation, ministres, commissaires, réponse, DGCCRF,