DES ALIMENTS IRRADIÉS ? NON MERCI !

Les textes officiels du Codex Alimentarius

Camille — 2010-02-25T10:19:06Z

Norme générale Codex pour les denrées alimentaires irradiées
Codex Stan 106-1983, Rev 1-2003

Code d'usages international recommandé pour le traitement des aliments par irradiation
CAC/RCP 19/179 , Rev.1-2003

2009.12.22 Pétition contre l'irradiation des aliments : Plus de 11700 signatures ignorées par le Ministère de l'économie !

Camille — 2009-12-22T15:54:39Z

Collectif français contre l'irradiation des aliments

Communiqué de presse – Paris, le 22 décembre 2009

Le 15 décembre 2009, une délégation du Collectif contre l'irradiation des aliments s'est rendue au Ministère de l'économie pour remettre plus de 11700 signatures de la pétition contre l'irradiation des aliments demandant les éléments suivants : un dispositif d'information transparent, le respect de la loi concernant l'étiquetage, des programmes d'analyse et d'enquêtes sur les aliments irradiés commercialisés illégalement, des mesures de sanction effectives pour les entreprises qui ne respectent pas la législation en matière d'étiquetage et de contrôle, la signalisation de tous les aliments irradiés ou contenant des ingrédients irradiés distribués dans la restauration, en particulier dans les cantines scolaires.
Face à cette mobilisation importante, le ministère n'apporte aucune réponse et aucune garantie, notamment sur la sécurité sanitaire des produits irradiés et sur l'information des consommateurs au-delà des quelques contrôles réalisés chaque année depuis 2003. Seule (maigre) avancée : une possible amélioration des contrôles par la DGCCRF , à partir de recommandations du collectif…

Les consommateurs sont de plus en plus conscients de l'usage de nouvelles technologies dans l'alimentation et sont alertés du manque d'information sur ces pratiques. Les citoyens sont inquiets des développements à l'échelle mondiale de l'irradiation, qui par manque de traçabilité et de réglementation stricte, et vu le commerce mondialisé, peut amener des produits irradiés sans aucun contrôle dans nos assiettes. La pétition a connu un succès important : plus de 11700 signatures recueillies fin 2009 !

Les signatures ignorées !
Rendez-vous était pris avec M. Hervé Boullanger, conseiller à la consommation de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, pour lui remettre les pétitions et obtenir un retour sur nos questions restées sans réponse. D'emblée, M. Boullanger annonce la couleur à la délégation « Il pourrait y avoir un million de signatures, cela ne changerait rien : en France (et en Europe), les autorités sanitaires sont indépendantes et émettent leurs avis selon les connaissances et convictions des scientifiques qui en font partie, le ministère n'a aucune influence. ». La délégation s'est-elle trompée de porte ? Le Ministère de l'Economie n'est-il pas censé représenter les citoyens et entendre leur avis ? Une fin de non recevoir qui pose des questions.

Les lacunes de la DGCCRF
Toutefois, M. Boullanger est entouré de représentants de la DGCCRF. Cet organisme, sous tutelle du Ministère de l'Economie, a déjà constaté des fraudes sur l'étiquetage des aliments irradiés, sans donner d'informations sur les sanctions éventuellement prises. Le collectif avait d'ailleurs interpellé la DGCCRF par un courrier en novembre 2007 et en particulier une série de neuf questions, jusqu'alors restées essentiellement sans réponse. La discussion avec le ministère sera donc centrée sur les contrôles effectués par la DGCCRF (216 en 2006, et 117 en 2007). Elle reconnaît manquer d'informations pour cibler les contrôles sur les produits à risques et se déclare ouverte aux suggestions du collectif pour son programme de contrôles pour l'année 2010. _ Par contre, aucun doute de sa part sur la technique du seul laboratoire prestataire auquel elle confie les analyses pour détecter des aliments déclarés non irradiés. Or la Commission européenne, qui définit les méthodes d'analyse pour déceler une irradiation, reconnaît de grandes incertitudes. De plus, aucune méthode ne permet d'évaluer la dose reçue par le produit et la date du traitement. Par ailleurs l'installation dans laquelle le traitement est effectué n'est pas mentionnée sur le produit, alors que les installations doivent être agréées par l'Europe . Des informations clefs pour un contrôle. La DGCCRF ne répond pas à ces critiques sur sa manière de procéder.

Aucune réponse sur la sécurité sanitaire des produits irradiés
Les incertitudes sur les aspects sanitaires des aliments irradiés ont également été évoquées. Mais le collectif n'a obtenu aucune réponse, notamment par rapport à la lecture critique du rapport de l'AFSSA qu'il avait produit en 2007 . Par ailleurs, l'AFSSA a elle-même souligné l'un des problèmes soulevés par l'irradiation : les produits néoformés qui apparaissent dans les emballages au contact des aliments lors du traitement ionisant . En effet les plastiques peuvent être modifiés par l'irradiation et générer des produits (dont certains sont connus comme toxiques) qui peuvent migrer dans les aliments. L'AFSSA recommande une évaluation systématique pour s'assurer de l'innocuité des matériaux ionisés avant toute mise sur le marché. Elle recommande même des travaux de recherche pour explorer de manière systématique les produits formés spécifiquement par l'ionisation des matériaux plastiques.

Face à ce constat sans appel de l'autorité sanitaire, le ministère et la DGCCRF nient toute responsabilité, aucune information n'a été donnée sur les éléments de contrôle par la DGCCRF. N'est-ce pas cependant au gouvernement de mettre en application des recommandations de l'AFSSA, et à la DGCCRF de contrôler que les professionnels les respectent ? Il semble que le gouvernement n'a pris aucune mesure pour suivre ces recommandations de l'AFSSA au niveau institutionnel.

Le Ministère de l'Economie refuse ainsi de prendre en compte l'avis et les inquiétudes exprimés par les citoyens au travers de la pétition. Toutefois, ce contact avec les représentants du Ministère et de la DGCCRF nous a permis de réaffirmer la position du collectif. Celui-ci poursuivra sa mobilisation afin d'obtenir les garanties quant à l'innocuité ou à la toxicité de l'irradiation des aliments et des matières plastiques au contact. Elle demande l'application urgente du principe de précaution, dans l'immédiat une réglementation et des règles précises sur les matières plastiques irradiées au contact de denrées alimentaires, ainsi que des sanctions contraignantes en cas de contravention.

Contacts presse :
Action Consommation : +33(0)6 86 89 78 89
Alain Sousa - CRIIRAD : +33(0)4 75 41 82 54

Technologies nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture : jusqu'où accepterons-nous d'aller ?

Camille — 2009-11-27T15:12:10Z

L'irradiation des aliments – officiellement appelée « ionisation » - est une technologie nucléaire utilisée par l'industrie agro-alimentaire, souvent présentée comme moins nocive que d'autres modes de conservation ou de décontamination. Pourtant, il existe des risques sanitaires, environnementaux et sociaux que ne prennent pas en compte les avis sanitaires officiels. Les réglementations sont ambigües et disparates d'une zone géographique à l'autre dans le monde. En France, les contrôles sont rares ou quasi inexistants. Les volumes de produits irradiés effectivement commercialisés – et consommés – sont largement inconnus. En réalité, les avis officiels s'appuient sur des travaux au sein de l'ONU (Organisation des Nations Unies) sous influence de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) en vertu d'un accord entre l'OMS (organisation mondiale de la santé) et l'AIEA qui rend de facto cette dernière juge et partie dans ce dossier.

Par ailleurs, c'est en vertu d'un accord similaire entre la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation) et l'AIEA qu'ont pu se développer des technologies incitant par irradiation la mutation de semences, parallèlement à la conduite des recherches de manipulation génétique introduisant des séquences de gènes étrangers (OGM).

Comme pour l'irradiation des aliments, les techniques de mutation par irradiation produisent des effets biologiques dont l'innocuité pour l'alimentation n'est pas clairement démontrée. Elles représentent également des risques environnementaux et sociaux.

Le dossier "Technologies nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture : jusqu'où accepterons-nous d'aller ?

Campagne 2007 - Réponse de la Direction Générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO)

Camille — 2009-11-23T11:48:23Z

Campagne 2007 - Synthèse de notre interpellation des Commissaires européens

Nous avons reçu en réponse un lettre de la Direction Générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO), également au nom des ses collègues interpelés.

Elle indique que la directive 1999/2/EC harmonise la réglementation sur l'irradiation des aliments dans la Communauté européenne, la directive 1999/3/EC indiquant la liste de denrées et ingrédients autorisés. Elle rappelle le débat organisé par la Commission européenne à l'automne 2000, à l'occasion duquel la Commission a présenté une communication au Parlement et au Conseil européens, le résultat des consultations n'ayant pas permis de rassembler suffisamment d'éléments tenant compte des intérêts opposés des différentes parties.

La situation de status quo étant maintenue, les Etats membres ont pu maintenir leurs autorisations nationales, sous réserve d'un avis positif par le CSAH et que le traitement soit réalisé selon la directive 1999/2/EC.

Elle indique qu'il a été demandé à l'EFSA, pour tenir compte des dernières évolutions scientifiques en la matière, de réexaminer les positions émises par le CSAH sur l'irradiation des aliments, les conclusions de l'EFSA étant attendues courant 2009.

Elle précise par ailleurs que, la Commission évaluant les contrôles des Etats membres, il est demandé à ces derniers, en cas de manquement, de fournir un plan d'action pour y remédier.

D'autre part, elle affirme que les rapports annuels de la Commission consolidant les contrôles réalisés par les Etats membres démontrent que les Etats membres ciblent, dans leurs contrôles, les catégories les plus problématiques, soit les compléments alimentaires et les nouilles de type asiatique.

Lire la réponse de la DG SANCO

Campagne 2007 - Réponses à notre interpellation des politiques et institutions français

Camille — 2009-11-23T11:12:52Z

Campagne 2007 - Synthèse de notre interpellation des politiques et institutions

Mme Lagarde et M. Barnier ont répondu au courrier qui leur était adressé.

M. Barnier a rappelé que seuls les services du Ministère chargé de l'industrie sont légalement compétents pour exercer le contrôle des structures d'ionisation et des aliments mis sur le marché, et de délivrer l'agrément des installations de traitement des denrées par ionisation, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire étant par ailleurs compétent pour la question de la radioprotection.

Concernant le renforcement du contrôle des aliments, il rappelle les conditions au sein de l'Union européenne et que leur contrôle est du ressort du Ministère chargé des Finances, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pouvant apporter son concours en complément pour les contrôles en cas de problème spécifique.

A propos de la recherche sur les effets des radiations ionisantes, M. Barnier rappelle l'avis de l'AFSSA sur les alkylcyclobutanones comme seuls produits spécifiques de la radiolyse. Il demande cependant à ses services de "faire de nouveau un point avec l'AFSSA pour évaluer la pertinence de rechercher d'autres molécules néoformées par l'action spécifique des rayonnements ionisants et qui pourraient être de nature à induire une toxicité ; ceci afin d'identifier le cas échéant de nouveaux projets de recherche".

Lire la réponse de M. Barnier

Le directeur du cabinet de Mme Lagarde rappelle dans un premier temps les acteurs en charge des contrôles et signale que la DGCCRF a intensifié ses contrôles depuis 2005, lesquels sont en partie ciblés en fonction des "anomalies" précédemment constatées (ceci expliquant le taux de "non-conformité" de 15% en 2006). Il donne par ailleurs des explications sur les fluctuations des tonnages de produits irradiés en France entre 1999 et 2006.

Concernant l'évaluation des risques, il rappelle l'avis récent et "très documenté" de l'AFSSA, "qui conforte l'idée selon laquelle cette technique ne présente pas de risques notables pour la sécurité des consommateurs". Il indique que nos commentaires sur cet avis seront transmis à l'AFSSA et qu'il fera "en sorte, avec l'appui des autres ministères de tutelle de l'AFSSA, que cette agence procède régulièrement à des réévaluations de la sécurité de cette technique".

Egalement interpellée, L'AFSSA a répondu à notre interpellation :
Lire la réponse de l'AFSSA

Lire la réponse du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi

Pour les groupes parlementaires, seul M. Sauvadet a répondu notre courrier, en accusant réception, reconnaissant l'importance "capitale" de ce thème, dont la dimension serait avant toute européenne et nous demandant de le tenir informé de notre action.

Lire la réponse de M. Sauvadet

Campagne 2007 - Interpellation des politiques et des institutions français et européens

Camille — 2009-11-23T11:12:07Z

Réponses et résultats de nos interpellations en novembre 2007

Synthèse réalisée en Novembre 2009.

Depuis Novembre 2007

En novembre 2007, le Collectif français contre l'irradiation des aliments a interpelé la DGCCRF (avec une série de questions), l'AFSSA (avec une lecture crititque de leur dernier avis concernant l'ionisation des aliments), ainsi que quatre ministres du gouvernement français : M. Borloo (Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables), Mme. Bachelot (Ministre de la Santé et des Sports, Mme Lagarde (Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi) et M. Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche).

La série de questions adressée la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). novembre 2007 (PDF)
La lecture critique de l'avis de l'AFSSA (Agence française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments) concernant l'ionisation des aliments. Novembre 2007.(PDF)

Nous demandions :

Des contrôles significatifs par la DGCCRF à l'importation et à la commercialisation, et l'application de sanctions sévères aux industriels en cas de fraude
La modification de la liste des aliments autorisés en France, de telle façon que celle-ci se conforme à la liste de l'Union européenne ;
L'attribution de fonds pour une recherche, indépendante et transparente, sur les effets pour la santé de la consommation d'aliments irradiés.

De la même manière, les députés présidents d'un groupe parlementaire à l'Assemblée ont été interpelés, soit MM. Copé (UMP), Sauvadet (Nouveau Centre), Ayrault (PS) et Sandrier (PC).

Voir les réponses

Enfin, nous avons interpellé quatre commissaires européens : M. Dimas (DG Environnement), Mme Kunena (DG Protection des consommateurs), M. Kyprianou (DG Santé), M. Verheugen (DG Entreprises et Industrie).

Nous demandions :

Des contrôles significatifs par les différents pays de l'Union Européenne, que des règles et obligations de contrôle et déclaration soient établies, et que des sanctions soient prises à l'égard des pays ne respectant pas leurs obligations communautaires ;
La mise en place d'enquêtes sur les fraudes ;
L'harmonisation de la liste des aliments autorisés au sein de l'Union européenne, par la suppression des dérogations actuelles et l'application de la liste positive actuelle (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux) à tous les Etats membres ;
L'attribution de fonds pour une recherche, indépendante et transparente, sur les effets à long terme pour la santé de la consommation d'aliments irradiés.

Voir les réponses

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Les informations en ligne de l'Union Européenne

Camille — 2009-11-12T15:48:11Z

Synthèse de la législation de l'UE sur l'étiquetage et l'emballage de produits / Traitement par ionisation des denrées alimentaires Consulter en ligne

Irradiation alimentaire : Législation communautaire, méthodes analytiques et communication Consulter en ligne

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Les produits autorisés dans les Etats membres de l'Union européenne

Camille — 2009-11-12T11:04:34Z

Liste des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation, par Etat membre de l'Union Européenne, récapitulatif par le Collectif français contre l'irradiation des aliments

Liste des autorisations des Etats membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement d'irradiation, publiée au Journal officiel de l'Union européenne (C 112/6) du 12.5.2006, (PDF)

En version anglaise : une note officielle du Comité scientifique pour l'alimentation humaine indiquant l'autorisation de 8 catégories d'aliments supplémentaires à l'irradiation, suite à une demande de la France.
"Opinion of the Scientific Committee on Food on the irradiation of eight foodstuffs" expressed on 17.09.1998 (PDF)
Plus d'informations sur le site de l'Union européenne (en anglais)

Les rapports annuels de l'Union Européenne sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation

Camille — 2009-11-12T10:47:45Z

Consulter les rapports de l'Union Européenne sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation :

Semences et aliments irradiés

Camille — 2009-11-10T11:29:29Z

Cette technique, issue de l'atome, a pour but de prolonger la conservation des aliments importés sur de longues distances. Mais au prix de mutations du génome de l'espèce irradiée.

L'irradiation des aliments vient s'ajouter à une longue liste de technologies destinées à la conservation des aliments : appertisation (stérilisation par la chaleur dans des contenants hermétiques), congélation, surgélation, pasteurisation et traitement UHT…. Ici, un rayonnement ionisant inférieur à 10 kGray (dose absorbée moyenne) est projeté sur les aliments afin d'éradiquer germes, champignons, œufs d'insectes et parasites. Néanmoins, cette dose ne permet pas d'éliminer toutes les bactéries, ni les toxines, ni les virus, ni le prion. Les aliments n'en sortent pas radioactifs, mais de nouvelles molécules éventuellement génotoxiques, cytotoxiques et cancérigènes sont générées. De plus, la toxicité de ces produits de radiolyse n'a été que très peu étudiée, au mépris du principe de précaution.

Les produits principalement concernés en France sont les épices, les plantes aromatiques, les oignons, les aux, les légumes et fruits secs, germes de céréales, gomme arabique, farine de riz, volaille, cuisses de grenouilles congelées, sang séché et plasma, crevettes, caséïne, caséïnates, ovalbumine…

La finalité de cette technologie est en fait de prolonger artificiellement la durée de conservation des denrées en vue de leur exportation des pays du Sud vers les pays occidentaux, gros consommateurs. Cette politique agro-industrielle, marquée par l'hygiénisme nord américain, entérine de fait le commerce d'une alimentation mondialisée et de plus en plus aseptisée. Mais les partisans des technologies de l'atome vont encore plus loin dans leur volonté de contrôler la nature et l'évolution. Pour répondre à la crise alimentaire, l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA), en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) propose de modifier le patrimoine génétique des cultures de produits alimentaires par la technique dite de « mutation incitée par irradiation ». Défendant ardemment depuis 50 ans les « bienfaits » de l'atome, l'AIEA s'est employée à bombarder des semences de riz, de blé…, par des radiations ou des toxiques chimiques, pour développer des variétés qui seraient plus résistantes aux aléas climatiques. Affirmant que cette technique est « propre et saine » (AIEA, agence Reuters, Vienne 02/12/2008) car les semences ne sont pas radioactives, et qu'en comparaison avec la technique de la transgénèse (les Organismes Génétiquement Modifiés), elles ne reçoivent pas de gène étranger, ces chercheurs modifient en fait de manière irréversible et totalement aléatoire le génome de l'espèce irradiée. Une telle variété irradiée de plante est donc, exactement comme un Organisme génétiquement modifié, une chimère génétique, dont les conséquences éventuelles sur la santé humaine (allergies, cancerogénèse, mutations du génome humain…) sont totalement inconnues.

Les mutations existent dans la nature : soumises à un stress climatique par exemple, les plantes adaptent leur génome, mutent ou expriment d'autres gènes qui étaient en sommeil. Dans le cas de l'irradiation, ces mutations sont provoquées au petit bonheur la chance, sur un intervalle de temps infiniment plus court, comme pour les OGM. Affirmer que « cette mutation induite ne fait qu'accélérer le processus naturel de modifications spontanées qui surviennent dans les plantes » (AIEA, agence Reuters, Vienne 02/12/2008) fait totalement abstraction du fait que nous savons dans la réalité que peu de choses sur ce processus naturel. En effet, pour prendre l'exemple du génome humain, seuls 2 % de notre patrimoine génétique sont codants pour la synthèse des protéines, alors que nous ne connaissons pas à ce jour le rôle des 98 autres %, constitués de séquences répétitives. La connaissance du génome n'en est qu'à ses balbutiements. Autant dire que nous jouons, une fois de plus, aux apprentis sorciers.

La FAO, associée à ce projet avec l'AIEA depuis la création de leur Division mixte en 1964, indique que son but est désintéressé et ne vise qu'à développer un commerce plus équitable, afin de venir en aide aux paysans les plus démunis pour leur permettre de vivre décemment (Agence Reuters : « La science nucléaire au service de la sécurité alimentaire : l'AIEA dit que les semences irradiées pourraient atténuer les effets de la crise alimentaire », Vienne, 2 décembre 2008).

Mais, en réalité, le droit de tous à la terre, à une alimentation suffisante et à la santé, ne passera-t-il pas plus simplement par un partage équitable des ressources et des richesses ?

Pour le Collectif Français contre l'Irradiation des Aliments
Thierry FOLLIARD (Naturopathe et ingénieur énergie-environnement)

Cet article est paru dans le journal mensuel Biocontact, voir "Semences et aliments irradiés" .

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