Campagne 2007 - Réponse de la Direction Générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO)

Campagne 2007 - Synthèse de notre interpellation des Commissaires européens

Nous avons reçu en réponse un lettre de la Direction Générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO), également au nom des ses collègues interpelés.

Elle indique que la directive 1999/2/EC harmonise la réglementation sur l’irradiation des aliments dans la Communauté européenne, la directive 1999/3/EC indiquant la liste de denrées et ingrédients autorisés. Elle rappelle le débat organisé par la Commission européenne à l’automne 2000, à l’occasion duquel la Commission a présenté une communication au Parlement et au Conseil européens, le résultat des consultations n’ayant pas permis de rassembler suffisamment d’éléments tenant compte des intérêts opposés des différentes parties.

La situation de status quo étant maintenue, les Etats membres ont pu maintenir leurs autorisations nationales, sous réserve d’un avis positif par le CSAH et que le traitement soit réalisé selon la directive 1999/2/EC.

Elle indique qu’il a été demandé à l’EFSA, pour tenir compte des dernières évolutions scientifiques en la matière, de réexaminer les positions émises par le CSAH sur l’irradiation des aliments, les conclusions de l’EFSA étant attendues courant 2009.

Elle précise par ailleurs que, la Commission évaluant les contrôles des Etats membres, il est demandé à ces derniers, en cas de manquement, de fournir un plan d’action pour y remédier.

D’autre part, elle affirme que les rapports annuels de la Commission consolidant les contrôles réalisés par les Etats membres démontrent que les Etats membres ciblent, dans leurs contrôles, les catégories les plus problématiques, soit les compléments alimentaires et les nouilles de type asiatique.

Lire la réponse de la DG SANCO