La législation sur l’irradiation des aliments en France

Consulter la liste des produits autorisés dans les Etats membres de l’Union Européenne

C’est en 2001 que le droit français met en œuvre la directive cadre européenne 1999/2/CE, par le décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l’alimentation de l’homme et de l’animal. L’arrêté du 20 août 2002 fixe la liste des catégories de denrées pour lesquelles le traitement par irradiation est autorisé. Grâce à l’autorisation prévue par la directive européenne et forte des avis favorables donnés par le CSAH, la France continue d’autoriser l’essentiel des produits précédemment agréés : les herbes aromatiques, les épices, les condiments, l’oignon, l’ail, l’échalote, les légumes et fruits secs, les flocons et germes de céréales pour produits laitiers, la farine de riz, la gomme arabique, la volaille, les cuisses de grenouilles congelées, le sang séché et le plasma, les crevettes, l’ovalbumine (additif alimentaire), la caséine et les caséinates (additifs alimentaires). Seuls le camembert au lait cru et les fraises ont disparu de sa liste.

Avec plus de 3100 tonnes en 2005, la France est le 3ème pays de l’UE à traiter des aliments par irradiation derrière la Belgique (7 279, 2 tonnes) et les Pays Bas (3 299, 2 tonnes). Il existe en France six unités d’irradiation agréées. Trois procèdent à l’irradiation par rayons gamma (cobalt 60). Elles sont situées à Marseille, Dagneux, et Sablé-sur-Sarthes. Les autres procèdent par électrons accélérés : Chaumesnil, Orsay, Berric. L’entreprise Ionisos SA, détient quatre des six unités. Gammaster Provence SA et Radient Ouest gèrent les deux autres. Les unités sont contrôlées chaque année par les autorités compétentes.

Au stade de la commercialisation, la DGCCRF est chargée des contrôles, visant à vérifier que le traitement ne concerne pas des denrées pour lesquelles il est interdit et que les règles d’étiquetage sont respectées. Aucun contrôle n’a été réalisé en 2003, seulement 60 en 2004 (des échantillons d’épices pour la plupart, dont aucun n’était ionisé), 86 en 2005 (7 catégories de produits). Les derniers contrôles rendus publics concernent l’année 2006 (105 échantillons, prélevés dans 117 établissements) et portent principalement sur des produits importés. Bien qu’un nombre aussi faible d’échantillons ne soit pas représentatif, il est alertant de constater une hausse constante de produits commercialisés illégalement (irradiés mais non autorisés ou non étiquetés) en France, jusqu’à 7% en 2005 et 10% en 2006.

Il faut aussi prendre en compte que les contrôles effectués par les autres Etats membres sont très insuffisants. Les pays disposant d’installations d’irradiation ne communiquent pas tous leurs données sur les doses d’irradiation (Pays Bas) ou avec des valeurs qui ne correspondent pas à la réglementation (Belgique), voire ne communiquent aucune information sur les volumes et catégories de produits traités (Espagne, Italie). Les contrôles au stade de la commercialisation sont incohérents, disparates, variant d’une année à l’autre et d’un pays à l’autre, et sans règles communes. Cependant, le taux de fraudes constatées augmente constamment de façon générale : de 1,4% en 2001 à 4% en 2005 des échantillons testés en moyenne – pour l’ensemble des 16 pays ayant transmis plus ou moins d’informations. Du fait de la porosité des frontières, on ne peut que s’inquiéter de cet état de fait.

Les produits irradiés doivent être étiquetés « traité par ionisation » ou « traité par rayonnement ionisant ».

Des contrôles très largement insuffisants

On ne peut pas détecter les aliments irradiés à l’œil nu. L’étiquetage obligatoire (mention « traité par ionisation » ou « traité par rayonnements ionisants ») est le seul moyen pour le consommateur de savoir si le produit est irradié ou non. La Commission européenne (CE) publie chaque année un rapport sur le « traitement des denrées alimentaires par ionisation » à partir des données que chaque Etat membre est censé communiquer, d’une part sur les volumes et produits irradiés dans le pays concerné, d’autre part sur les contrôles réalisés au niveau de la commercialisation. Sur dix Etats membres qui disposaient en 2005 d’unités d’irradiation agréées, huit (à l’exception de l’Espagne et l’Italie, pourtant gros producteurs de fruits et légumes) ont communiqué les informations demandées sur les quantités de produits traités et les doses appliquées, pour un total d’environ 15 000 tonnes de produits irradiés. Concernant les contrôles au stade de la commercialisation, seuls seize Etats ont déclaré avoir procédé à des contrôles, 4% des échantillons en moyenne ayant été irradiés illégalement et/ou n’étant pas étiquetés correctement, un chiffre en forte progression depuis 2001. En définitive, il n’est possible de connaître ni la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées, ni le volume des aliments irradiés effectivement commercialisés au sein de l’Union. Malgré les rappels à l’ordre de la Commission européenne, les contrôles restent très laxistes dans de nombreux pays. Il est clair que les consommateurs ne peuvent pas vraiment savoir s’ils mangent des aliments irradiés ou non. La situation en France est inquiétante. Avec plus de 3100 tonnes en 2005, la France est le 3ème pays de l’UE à traiter des aliments par irradiation. Au niveau de la commercialisation, seuls 105 échantillons y ont été analysés en 2006, dont 10% étaient frauduleux.

Labels et signes de qualité

Il existe un label pour désigner les produits irradiés, le "radura", mais il est peu utilisé en France.

L’ionisation par rayonnements gamma n’étant pas autorisée en agriculture biologique, le label AB est le seul label garantissant en principe que les produits ainsi labellisés ne sont pas irradiés (ce qui ne signifie pas que seuls les produits labellisés AB ne sont pas irradiés !).

Des mentions comme Nature & Progrès ou Demeter, dont le cahier des charges est plus strict que le label AB sur certains critères, apportent une garantie supplémentaire.

Quelques principes essentiels

Vérifier l’étiquetage : les produits et ingrédients irradiés doivent porter les mentions « traité par ionisation » ou traité par « rayonnement ionisant ». Dans la mesure où il n’existe quasiment aucun contrôle des produits commercialisés en France sur le critère de l’irradiation, il est recommandé de privilégier :
 les fruits et légumes de saison,
 les produits locaux,
 les achats directs au producteur, à la ferme, sur le marché, dans des AMAP…
 les produits issus de l’agriculture biologique (pour lesquels l’irradiation n’est pas autorisée) (voir notre guide conso) N’hésitez pas aussi à questionner les commerçants et producteurs auxquels vous achetez vos produits, ou les restaurants que vous fréquentez.

Pour en savoir plus

Législation communautaire (site de la Commission européenne) : références et contenus des directives, autorisations nationales, avis du Comité scientifique de l’alimentation humaine, méthodes analytiques, unités d’irradiation agréées

Décret no 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale

Avis de l’AFSSA du 16 mars 2001 concernant le projet de décret relatif à l’ionisation des denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale et transposant dans le droit national les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE

Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation - actualisée 2006 (PDF)

Enquêtes françaises

Contrôle des denrées alimentaires susceptibles d’être décontaminées par traitement ionisant (enquête menée au deuxième trimestre 2006), par la DGCCRF

Voir aussi la liste des produits autorisés dans les Etats membres de l’Union Européenne