La réglementation dans l’Union Européenne : un accouchement difficile, une législation en trompe-l’oeil. Par Paul Lannoye.

Par Paul Lannoye

L’irradiation des aliments, technique de conservation maîtrisée depuis les années 50, n’a pas connu le développement espéré par ses promoteurs à une époque où les applications pacifiques de l’énergie nucléaire semblaient promises à un grand avenir. Les messages favorables en provenance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) n’ont pourtant pas manqué. Ils n’ont pas suffi cependant à surmonter deux obstacles importants : la réticence générale des consommateurs face à l’idée même d’irradiation et surtout le coût élevé de la technique, difficilement justifiable en regard de ses hypothétiques atouts. En Europe, seuls les Etats qui ont fait le choix du nucléaire civil se sont dotés d’un nombre limité d’installations d’irradiation qu’elles ont tenté de développer dans la foulée de la prise de position sécurisante de l’OMS en 1980, laquelle déclarait : « l’irradiation de toute denrée alimentaire jusqu’à une dose globale moyenne de 10 000Gy ne présente aucun risque d’ordre toxicologique ». (1)

En 1988, la Commission européenne, engagée depuis l’acte unique européen dans la mise en place du marché unique, s’est penchée sur la situation de l’irradiation au sein de la Communauté européenne de l’époque (c’est-à-dire de 12 Etats-membres, après l’adhésion de l’Espagne et du Portugal). Elle tente alors, assez lourdement, de forcer la main au parlement européen et au Conseil des ministres en proposant un projet de directive clairement favorable au développement de l’irradiation des aliments, rebaptisée ionisation pour surmonter l’obstacle de la mauvaise image. C’était sans compter sur l’opposition du parlement européen où les écologistes prenaient une place significative et exerçaient une influence certaine de même que sur le poids des Etats membres hostiles à une technologie qu’ils jugent suspecte et peu utile. Le dossier est donc resté bloqué pendant dix ans.

Mais 1999 est l’année de la renaissance pour une technologie controversée depuis ses origines. L’OMS, toujours sous influence de l’AIEA, conclut de plusieurs rapports d’experts que « l’irradiation peut s’appliquer à tout produit alimentaire à quelque dose que ce soit » ; cette prise de position ignore sans aucune justification « les études qui mettent en évidence des effets dommageables pour la santé humaine et « oublie » définitivement les questions que l’OMS elle-même estimait préoccupantes à l’origine (2).

Le 22 février 1999, une directive européenne relative à l’ionisation des denrées alimentaires est approuvée (3), de même qu’une directive d’application (4). La première directive harmonise les exigences relatives à la technique elle-même, au contrôle et au suivi des opérations d’ionisation (la bataille des mots a définitivement mis hors jeu le terme « irradiation »). La seconde établit la liste communautaire des aliments pouvant être irradiés (ionisés) et en conséquence se retrouver en tant que tels sur le marché européen.

Cette liste ne comprend que les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments. En principe, elle devait être complétée progressivement après examen des autorisations en vigueur dans les Etats membres au moment de l’adoption de la législation européenne. En attendant, chaque Etat membre est libre de maintenir les autorisations passées ; plus, il peut également élargir sa liste d’autorisation aux denrées alimentaires pour lesquelles une autorisation a été maintenue dans d’autres Etats membres. Huit ans plus tard, on attend toujours une proposition de la Commission qui en principe aurait dû être déposée le 31 décembre 2000 au plus tard. Consciente du risque bien réel de voir la liste communautaire définitivement bloquée à celle de 1999, la Commission s’est limitée à communiquer en 2001 au parlement européen et au Conseil des ministres l’état de ses réflexions et consultations. Trois options étaient jugées possibles selon la Commission :

Option 1 : Les seuls produits pour lesquels un besoin clair a été identifié sont les crevettes décortiquées et les cuisses de grenouille ; leur autorisation pourrait être proposée ; compte tenu des conditions observées dans les pays subtropicaux et tropicaux desquels sont importés ces produits, une certaine charge microbienne ne peut en effet être évitée.

Option 2 : La Commission, considérant que la technologie de l’irradiation peut améliorer la sécurité de certains produits, proposerait d’inclure dans la liste d’autorisation les produits irradiés en grandes quantités dans certains Etats membres.

La troisième option consiste à considérer la liste actuelle comme exhaustive.

En décembre 2002, le parlement européen s’est prononcé sans ambiguïté en faveur de la troisième option sans que cela entraîne une initiative de la Commission. Le statu quo en vigueur pourrait a priori paraître satisfaisant et rassurer le consommateur. Un examen attentif du contexte international, de l’attitude des Etats membres et de celle de la Commission montre au contraire que la législation, dans sa forme actuelle est inopérante et qu’elle n’est restrictive et protectrice qu’en apparence. Conformément au texte de la directive, chaque Etat membre a utilisé la clause lui permettant de maintenir les autorisations antérieures à 1999. Pour la France en particulier, mais aussi pour les Pays-Bas, le Royaume- Uni et la Belgique, il s’agit d’une large gamme de denrées alimentaires. Même si les quantités irradiées localement ne semblent pas augmenter, l’accélération du commerce international met sur le marché européen des produits exotiques susceptibles d’être irradiés comme les crevettes, les cuisses de grenouille et la viande de volaille. La Chine, l’Inde et les pays du Sud Est asiatique, engagés dans la course à la croissance, sont devenus des exportateurs significatifs vers l’Union européenne. Toutes ces denrées se trouvent sur les listes d’autorisation française et belge.

Des contrôles volontairement laxistes et une information inexistante.

L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que, chaque année, les Etats membres communiquent à la Commission européenne les résultats des contrôles qu’ils sont tenus d’effectuer sur leurs unités d’irradiation et sur des échantillons alimentaires prélevés dans le circuit commercial. Les deux derniers rapports rendus publics respectivement en 2006 et 2007, sont édifiants ; ils sont relatifs aux années 2004 (5) et 2005 (6). La Commission est forcée de constater que, sur les dix Etats membres disposant d’unités d’irradiation agréées, deux n’ont pas répondu aux demandes concernant les catégories et les quantités de produits traités ainsi que les doses appliquées. (Il s’agit de l’Italie et de l’Espagne, gros producteurs de fruits et légumes pour l’exportation). Ainsi, la Commission déclare à juste titre qu’on ne connaît pas la quantité exacte de denrées alimentaires traitées par ionisation en 2004. Elle répète mot pour mot cette déclaration un an plus tard pour l’année 2005. En outre, sur les 7000 échantillons contrôlés (7169 en 2004 et 7011 en 2005), il apparaît que 4% environ ont été irradiés illégalement et/ou non étiquetés correctement.

Dans le dernier rapport, la Commission reconnaît que sur les 287 échantillons qui se sont révélés irradiés, seuls six étaient conformes à la réglementation c’est à dire qu’ils avaient été irradiés légalement et étaient correctement étiquetés.

La Commission signale en outre que le nombre d’infractions varie d’une catégorie à l’autre. Les infractions concernent particulièrement les produits importés d’Asie, notamment les nouilles et les compléments alimentaires. Elle ajoute qu’aucune unité d’irradiation asiatique n’est agréée par la Communauté européenne (constat effectué à la fois en 2004 et en 2005). Face à tous ces manquements, la Commission demande en 2006 d’augmenter le nombre de contrôles effectués sur ces produits et de prendre les mesures appropriées. Le rapport suivant publié en 2007 montre que cette demande n’a reçu aucun suivi de la part des Etats membres les plus impliqués dans le processus d’irradiation (en particulier la France) ; la Commission ferme les yeux et se contente « d’attendre des Etats membres qu’ils continuent à axer les contrôles sur ces produits et qu’ils prennent les mesures appropriées ». Cette conclusion caractéristique de la pure langue de bois communautaire signifie de façon à peine voilée que la législation est violée de manière flagrante mais que cela ne mérite pas qu’on s’en émeuve. Tant pis pour le consommateur. Pour ne pas perdre totalement la face, la Commission admet en conclusion ce qui saute aux yeux à la lecture de son rapport : les différences importantes relevées entre les Etats membres en ce qui concerne les résultats des contrôles. Diplomatiquement, la Commission dit que ces différences pourraient s’expliquer en partie par le choix des échantillons et l’efficacité des méthodes d’analyse effectuées.

Il serait plus juste de constater que certains Etats membres s’acquittent de manière assez correcte de leur tâche de contrôle (Allemagne, Pays-Bas…), que d’autres s’en moquent ouvertement en recourant à des simulacres maladroits (France), d’autres encore ne prenant même pas la peine de communiquer leurs résultats (ou leurs carences). (Espagne) Quand on constate que l’Allemagne a testé, en 2005, 3945 échantillons de denrées alimentaires alors que la France en a analysé 86, que sur ces 86 échantillons « français », seuls 15 d’entre eux sont des produits d’origine animale et aucun n’apparaît comme d’origine asiatique, on a compris que les « différences » évoquées par la Commission sont à attribuer avant tout à une différence de motivation et de volonté politique ; Petite remarque additionnelle : la France ne dit pas quelles méthodes d’analyse sont utilisées… Il n’est pas malvenu de rappeler que l’Allemagne n’autorise à la commercialisation d’aliments irradiés que les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments, soit la liste communautaire, alors que la France se trouve être parmi les plus favorables à l’irradiation avec une longue liste comprenant notamment de nombreux produits animaux.

Une législation européenne conforme aux exigences de la mondialisation.

La lucidité commande, au vu des comportements des Etats membres engagés dans la filière d’irradiation des aliments et de celui de la Commission européenne, de s’interroger sur le devenir d’une législation manifestement non aboutie et peu compatible, dans sa version actuelle, avec la mondialisation croissante du commerce des denrées alimentaires. La législation européenne actuelle n’est pas viable au regard des règles du commerce international (OMC). En effet, en juin 2003, le Codex alimentaire a publié de nouvelles normes selon lesquelles tous les aliments peuvent être irradiés à quelque dose que ce soit (10kGy ou plus) sans risque pour la santé humaine. Cette prise de position, parfaitement en phase avec celle de l’OMS, met en porte-à-faux la position européenne actuelle. Pour peu qu’un pays commercialisant de grandes quantités d’aliments irradiés sur le marché international porte plainte devant l’ORD (l’organe de Règlement des Différends de l’OMC), l’Union européenne se verra contrainte soit d’abroger la législation actuelle, soit d’y engager un bras de fer difficile mais fondamental.

La Commission européenne sait qu’elle ne pourra sans doute pas obtenir un accord ni au Conseil des Ministres ni au parlement européen sur les deux premières options envisagées en 2001, options conformes aux exigences de l’OMC. Ses tergiversations actuelles lui permettent de ne pas alerter les partenaires commerciaux de l’Union européenne, ceux-ci bénéficiant par ailleurs du laxisme de la plupart des Etats membres en matière de contrôle et du laisser faire de la Commission. En même temps, la dite Commission laisse s’installer sans débat une législation potentiellement acceptable par l’OMC. Un seul acteur est berné dans ce schéma : le citoyen européen ni protégé par une législation faussement rigoureuse, ni informé du sort subi par certaines denrées alimentaires avant d’aboutir dans son assiette. Ainsi, une politique du fait accompli se met sournoisement en place, au mépris des citoyens et de leurs représentants élus. Tout cela, au nom d’un réalisme marchand qui sert de projet politique à l’Union européenne. A moins que la pression citoyenne ou un sursaut de fierté du parlement européen ne forcent l’adoption définitive de la liste de denrées susceptibles d’être irradiées à sa version communautaire actuelle. Dans ce cas, un débat aussi fondamental que celui relatif aux OGM aura lieu dans le cadre de l’OMC… Il faut d’ores et déjà s’y préparer.

Paul Lannoye est député européen honoraire, docteur en Sciences, membre du GRAPPE (Groupe de réflexion et d’action pour une politique écologique). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et notamment, avec Maria Dénil, de « Guide des additifs alimentaires - les précautions à prendre » (Frison Roche, 2004) et de « Aliments irradiés, non merci ! » (2002, 2005)

Cet article est extrait du livre "Aliments irradiés : atome, malbouffe et mondialisation", publié par le Collectif aux éditions Golias. Pour commander le livre.

(1) Salubrité des aliments irradiés ; rapport d’un Comité mixte AIEA/FAO/OMS d’experts, Série de Rapports techniques, OMS, Genève, 1981.
(2) Mark Worth, Bad taste, The disturbing truth about the World Health Organization’s endorsement of food irradiation, Public Citizen-Washington &Grace(Global Resource Center for the Environment)-New-York, octobre 2002.
(3) Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traits par ionisation, publiée au J.O.n°L66 du 13.03.1999.
(4) Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, publiée au J O n° L66 du 13.03.1999.
(5) Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l’année 2004 (2006/C230/08) ; Journal officiel de l’Union européenne ; 23/9/2006.
(6) Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l’année 2005 (2007/C122/03) ; Journal officiel de l’Union européenne ; 2/6/2007.