Campagne 2007 - Interpellation des politiques et des institutions français et européens

Réponses et résultats de nos interpellations en novembre 2007

Synthèse réalisée en Novembre 2009.

Depuis Novembre 2007

En novembre 2007, le Collectif français contre l’irradiation des aliments a interpelé la DGCCRF (avec une série de questions), l’AFSSA (avec une lecture crititque de leur dernier avis concernant l’ionisation des aliments), ainsi que quatre ministres du gouvernement français : M. Borloo (Ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables), Mme. Bachelot (Ministre de la Santé et des Sports, Mme Lagarde (Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) et M. Barnier (Ministre de l’Agriculture et de la Pêche).

La série de questions adressée la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). novembre 2007 (PDF)
La lecture critique de l’avis de l’AFSSA (Agence française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments) concernant l’ionisation des aliments. Novembre 2007.(PDF)

Nous demandions :

• Des contrôles significatifs par la DGCCRF à l’importation et à la commercialisation, et l’application de sanctions sévères aux industriels en cas de fraude
• La modification de la liste des aliments autorisés en France, de telle façon que celle-ci se conforme à la liste de l’Union européenne ;
• L’attribution de fonds pour une recherche, indépendante et transparente, sur les effets pour la santé de la consommation d’aliments irradiés.

De la même manière, les députés présidents d’un groupe parlementaire à l’Assemblée ont été interpelés, soit MM. Copé (UMP), Sauvadet (Nouveau Centre), Ayrault (PS) et Sandrier (PC).

Voir les réponses

Enfin, nous avons interpellé quatre commissaires européens : M. Dimas (DG Environnement), Mme Kunena (DG Protection des consommateurs), M. Kyprianou (DG Santé), M. Verheugen (DG Entreprises et Industrie).

Nous demandions :

• Des contrôles significatifs par les différents pays de l’Union Européenne, que des règles et obligations de contrôle et déclaration soient établies, et que des sanctions soient prises à l’égard des pays ne respectant pas leurs obligations communautaires ;
• La mise en place d’enquêtes sur les fraudes ;
• L’harmonisation de la liste des aliments autorisés au sein de l’Union européenne, par la suppression des dérogations actuelles et l’application de la liste positive actuelle (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux) à tous les Etats membres ;
• L’attribution de fonds pour une recherche, indépendante et transparente, sur les effets à long terme pour la santé de la consommation d’aliments irradiés.

Voir les réponses