Campagne 2007 - Réponses à notre interpellation des politiques et institutions français

Campagne 2007 - Synthèse de notre interpellation des politiques et institutions

Mme Lagarde et M. Barnier ont répondu au courrier qui leur était adressé.

M. Barnier a rappelé que seuls les services du Ministère chargé de l’industrie sont légalement compétents pour exercer le contrôle des structures d’ionisation et des aliments mis sur le marché, et de délivrer l’agrément des installations de traitement des denrées par ionisation, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire étant par ailleurs compétent pour la question de la radioprotection.

Concernant le renforcement du contrôle des aliments, il rappelle les conditions au sein de l’Union européenne et que leur contrôle est du ressort du Ministère chargé des Finances, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pouvant apporter son concours en complément pour les contrôles en cas de problème spécifique.

A propos de la recherche sur les effets des radiations ionisantes, M. Barnier rappelle l’avis de l’AFSSA sur les alkylcyclobutanones comme seuls produits spécifiques de la radiolyse. Il demande cependant à ses services de "faire de nouveau un point avec l’AFSSA pour évaluer la pertinence de rechercher d’autres molécules néoformées par l’action spécifique des rayonnements ionisants et qui pourraient être de nature à induire une toxicité ; ceci afin d’identifier le cas échéant de nouveaux projets de recherche".

Lire la réponse de M. Barnier

Le directeur du cabinet de Mme Lagarde rappelle dans un premier temps les acteurs en charge des contrôles et signale que la DGCCRF a intensifié ses contrôles depuis 2005, lesquels sont en partie ciblés en fonction des "anomalies" précédemment constatées (ceci expliquant le taux de "non-conformité" de 15% en 2006). Il donne par ailleurs des explications sur les fluctuations des tonnages de produits irradiés en France entre 1999 et 2006.

Concernant l’évaluation des risques, il rappelle l’avis récent et "très documenté" de l’AFSSA, "qui conforte l’idée selon laquelle cette technique ne présente pas de risques notables pour la sécurité des consommateurs". Il indique que nos commentaires sur cet avis seront transmis à l’AFSSA et qu’il fera "en sorte, avec l’appui des autres ministères de tutelle de l’AFSSA, que cette agence procède régulièrement à des réévaluations de la sécurité de cette technique".

Egalement interpellée, L’AFSSA a répondu à notre interpellation :
Lire la réponse de l’AFSSA

Lire la réponse du Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi

Pour les groupes parlementaires, seul M. Sauvadet a répondu notre courrier, en accusant réception, reconnaissant l’importance "capitale" de ce thème, dont la dimension serait avant toute européenne et nous demandant de le tenir informé de notre action.

Lire la réponse de M. Sauvadet